Conditions générales d'utilisation

1. ORGANISATION

L’Événement est organisé par la société abe – advanced business events sas, au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé au 35/37 rue des Abondances – 92513 BOULOGNE-CEDEX – France, ci-après dénommé l’Organisateur.

2. OBJET

Ces conditions générales s’appliquent à l’Événement organisé par l’Organisateur. Elles décrivent les droits et obligations de l’Organisateur et de la société signataire, ci-après dénommée le « Participant » qui reconnaît et se conforme à ces conditions générales.

3. LIEU ET DATES

L’Événement aura dans le site et aux dates indiquées ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit de changer de Site et de Dates l’Événement, si le Site devenait inaccessible ou en cas de force majeure. Dans ce cas, aucune compensation de quelque forme que ce soit ne sera due au participant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Événement après en avoir expressément averti le Participant, en conséquence de quoi l’inscription du Participant devient nulle et non avenue du fait. Dans ce cas également, aucune compensation de quelque forme que ce soit ne sera due au Participant.

4. DEMANDE DE PARTICIPATION / INSCRIPTION, ANNULATION, PAIEMENT

Toute société ou institution est susceptible de devenir Participant à l’Événement, sous réserve qu’elle ait des compétences techniques lui permettant d’entrer en négociation avec d’autres Participants.
Néanmoins, l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription sans être tenu de se justifier.
Le Participant peut annuler jusqu’à quarante-cinq (45) jours sans frais. Si le Participant annule son inscription vingt-et-un jours (21) ou plus avant l’Événement, quarante pour cent (40) du montant total toutes taxes comprises de son inscription seront dus à l’Organisateur.
Dans le cas où le participant annule son inscription vingt jours (20) ou moins avant l’Événement, le montant total toutes taxes comprises de son inscription seront dus à l’Organisateur.
Toute facture émise et envoyée au Participant doit être réglée au plus tard cinq (5) jours avant l’Événement. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Événement si les factures ne sont pas intégralement réglées.

5. SERVICES INCLUS DANS LE MONTANT DE LA PARTICIPATION

L’Organisateur se doit de fournir les services et produits décrit dans le bulletin d’inscription joint à ces conditions générales.

6. OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats

7. ASSURANCE

L’Organisateur est responsable de l’Événement civilement en sa qualité  d’Organisateur. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers au Participant.
Le Site répond de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à l’Événement, ainsi que pour l’exploitation des activités et entreprises qu’il gère directement. Le Participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le Participant doit être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de l’Événement.

8. APPLICATION DU RÈGLEMENT

L’Organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement.
Toute infraction du Participant au présent règlement peut entraîner son exclusion, et ce à la seule volonté de l’Organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation.

 

9. JURIDICTION ET COMPÉTENCES

En signant le présent contrat, le Participant déclare accepter sans réserve les conditions générales.
En cas de contestation, et avant toute procédure, le Participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’Organisateur.
En cas de contestation, le tribunal du siège de l’Organisateur est seul compétent.